Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Brest’aim utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://larecouvrance.com (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Brest’aim, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
Brest’aim se conforme aux exigences de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, composée notamment de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée et le règlement général sur la protection des données de l'Union européenne n° 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD »).

POLITIQUE GENERALE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

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BREST’AIM SPL, société publique locale et BREST’AIM SEM, société anonyme d’économie mixte adhèrent à un groupement d’intérêt économique, nommé BREST’AIM GIE, constitué aux termes d’un contrat constitutif établi en date du 11 octobre 2022.
BREST’AIM SPL gère, via une délégation de quasi-régie l’équipement suivant :
• Brest Park (parkings en ouvrage et stationnement en voirie).

BREST’AIM SEM est le délégataire de service public pour le compte de Brest Métropole et gère, via des délégations de service public, les équipements suivants :

•Quartz – Scène Nationale
•Quartz – Congrès et la marque Brest ‘Aim Events
•Brest Expo – Parc de Penfeld
•Brest Arena
•Rïnkla Brest Patinoire
•Océanopolis et 70.8
•Marina du Moulin Blanc
•Marina du Château
•La goélette La Recouvrance.

Vos données à caractère personnel
Une donnée à caractère personnel ou donnée personnelle est une information qui identifie directement ou indirectement une personne physique. Il peut s’agir de votre nom, de votre adresse, de votre numéro de téléphone, ville, de votre plaque d’immatriculation, etc.
Chaque entité BREST’AIM est responsable de traitement pour les données qu’elle collecte
Commenté [ED1]: Ceci est un exemple, veuillez copier / coller l’url de votre site web.
aux fins d’exploitation de ses propres services. Au demeurant, BREST METROPOLE, BREST’AIM SEM, BREST’AIM SPL, sont co-responsables de traitement pour l’exploitation de l’ensemble des données recueillies, gérées de façon mutualisée, à des fins marketing, statistiques et de développement de l’attractivité du territoire brestois. BREST’AIM GIE est un sous-traitant exécutant des fonctions support au profit des co-responsables de traitement, notamment pour permettre la valorisation des données des Equipements et améliorer l’expérience « usager ». L’ensemble des co-responsables de traitement s’engagent à ce que les traitements de données personnelles exercés pour ses membres soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée. Ils souhaitent vous informer de manière claire et transparente des conditions dans lesquelles vos données sont traitées.

Comment sont collectées et utilisées vos données ?
Vos données sont susceptibles d’être collectées dans les hypothèses suivantes :

• Lorsque que vous remplissez notre formulaire de contact ;
• Lorsque vous vous abonnez à notre newsletter ;
• Lorsque vous créez un compte client ;
• Lorsque vous procédez à l’achat des services proposés par Brest’aim ;
• • […]

Vos données susceptibles d’être collectées sont :votre nom, prénom et email, adresse postale, justificatifs de domicile, numéro de commande, RIB, plaque d’immatriculation.

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :
➢ Sur la base légale de votre consentement

• Proposer une offre commerciale, lettre d’information, invitations…
• Communiquer auprès des partenaires autorisés pour la réalisation de prestations
• Réaliser des actions pour développer la relation commerciale et informer régulièrement de nos activités
• Personnaliser l’expérience en fonction de vos préférences et choix de contenus et prestations (recommandation d’événements similaires, offre dédiée…)
• Réaliser de la prospection, créer des animations.
  ➢ Sur la base légale de l’exécution du contrat
• Afin d’assurer la prestation des services commandés et le suivi de la relation commerciale avec vous suite à l’achat par vos soins des services proposés par Brest’aim.
  ➢ Sur la base légale de l’intérêt légitime des responsables de traitement à développer et accroitre l’attractivité du territoire brestois
• Réaliser des études statistiques pour vous proposer des produits et services adaptés à vos besoins, pour mener des enquêtes de satisfaction
  ➢ Sur la base légale de l’obligation légale

Dans le cadre des dispositions applicables du Code de la Commande Publique, vos données personnelles sont susceptibles d’être transférées à BREST METROPOLE en tant que données indispensables à l’exécution du contrat de délégation passé entre BREST’AIM et BREST METROPOLE.

Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?
Vos données personnelles sont conservées pour une durée limitée et proportionnée à la finalité de leur traitement :

• Pour les communications marketing : 3 ans après votre dernière interaction
• Pour la personnalisation des services : 3 ans après votre dernière interaction
• Pour les statistiques : 1 an après votre dernière interaction
• Pour la gestion de la relation contractuelle avec l’usager : pour la durée de celle-ci, puis 3 ans en base active à compter de la dernière interaction avec l’usager ; les données personnelles sont ensuite archivées pour les durées légales imposées à des fins comptables et fiscales.
• Pour la gestion des litiges ou contentieux en lien avec les activités : jusqu’à la fin de la gestion du litige (en cas de litige, jusqu’à l’expiration des délais de recours)

Comment vos données sont-elles protégées ?
Les co-responsables de traitement et sous-traitants appliquent la sécurité de vos données avec le plus grand sérieux.

Les co-responsables et sous-traitants exercent une série de mesures nécessaires afin de les préserver et d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, rendues inaccessibles ou que des tiers non autorisés y accèdent. Ils utilisent par exemple des mesures techniques, telles que le chiffrement des données si besoin, le contrôle rigoureux de leur accès, des mesures complémentaires comme des audits de l’activité du réseau. Des mesures organisationnelles avec la formation d’équipes dédiées et la sensibilisation
des salariés à la protection des données personnelles sont mises en place. En cas d’incident ayant un impact sur vos données personnelles, les informations à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) seront notifiées sous un délai de 72h, après en avoir pris connaissance. Les co-responsables informeront les personnes concernées.

Quels sont vos droits ?
Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : vous pouvez demander des informations sur les données personnelles que collectées vous concernant.
• Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification des données personnelles vous concernant.
• Droit à l’effacement : vous pouvez demander l’effacement des données personnelles vous concernant dans certaines circonstances.
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances.
• Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement sans obstacle de notre part.
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles
• Un droit à définir des instructions pour la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès.

En revanche, les co-responsables de traitement ne sont pas dans l’obligation de restituer par exemple, les données liées à la réalisation des services (activités logistiques ou achats par exemple) ou les données utilisables dans le cadre de la défense de nos intérêts (recours, contentieux, réclamations…).

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le responsable de traitement en utilisant les coordonnées ou en envoyant un courriel avec un justificatif d’identité à l’adresse indiquée ci-dessous.

Une réponse vous sera adressée sous un délai maximal d’un mois à compter de la réception de votre demande. Vous pouvez consulter notre page régulièrement actualisée.

Quel est votre recours ?
Si vous considérez que l’utilisation de ces données n’est pas conforme, vous pouvez porter réclamation auprès de la CNIL via son site internet (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou par écrit : Commission nationale de l’informatique et des libertés Service des plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

Politique relative aux cookies
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Éditeur

La Recouvrance - BRESTAIM
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Bleuenn GOGÉ - Assistante d'Exploitation de La Recouvrance

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